Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°18479, publiée le 22/10/2015

M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification les termes de sa question n°18479 posée le 22/10/2015 sous le titre : " Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1260

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque