Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 14/04/2016

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la spécificité de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Le décret de compétence et de titre exclusif de cette profession invoque une priorité d'exercice de ces infirmiers dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et reconnaît ces praticiens comme autonomes, responsables et réflexifs (BO santé n° 2012/7 du 15 août 2012). Il lui rappelle que cinq années d'études secondaires sont nécessaires pour l'obtention du diplôme d'État infirmier anesthésiste, auxquelles il faut ajouter deux années minimum d'exercice professionnel infirmier obligatoire. C'est au bout de sept ans que l'infirmier anesthésiste pourra obtenir son diplôme d'État professionnel (IADE), ainsi qu'un diplôme d'État universitaire de grade master 2. Cette profession ne bénéficie pas d'un statut correspondant à son niveau de formation et d'autonomie professionnelle, alors que la sécurisation de l'exercice aux urgences et dans les secours pré-hospitaliers la compétence de ces professionnels a été largement démontrée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de doter cette profession d'un statut spécifique.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 28/04/2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.

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