Question de M. FALCO Hubert (Var - Les Républicains) publiée le 21/04/2016
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 concernant le renouvellement des manuels scolaires rendu nécessaire par la réforme des programmes. En effet, avec cette réforme des cycles, les programmes, du cours préparatoire à la troisième, vont changer, ce qui va entraîner l'achat de nouveaux manuels scolaires pour la rentrée de 2016. Pour l'enseignement secondaire, une dotation de 150 millions d'euros pour la première année est prévue dans la loi de finances pour 2016, mais rien n'est prévu pour ceux des écoles élémentaires. Dans la pratique, même si aucun texte n'impose aux communes de prendre à leur charge la fourniture des manuels scolaires du premier cycle, leur financement repose, le plus souvent, sur elles. Or, la baisse massive des dotations de l'État et les nouvelles dépenses exigées par la mise ne place des rythmes scolaires risquent d'entraîner des disparités entre les communes ne pouvant faire face à cette dépense supplémentaire, au détriment des élèves scolarisés. Considérant l'importance d'assurer l'égalité des chances dans la scolarité des élèves sur l'ensemble du pays, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour aider les communes à financer l'achat des nouveaux manuels scolaires.
- page 1641
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le