Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation des grilles salariales des métiers de la rééducation au sein de la fonction publique hospitalière.
En effet, les professionnels de la rééducation délaissent de plus en plus l'hôpital public en faveur du secteur privé en raison d'un manque de reconnaissance en particulier salariale.
Ces professionnels (diététiciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens) exercent des soins essentiels à la rééducation des malades et leur présence est nécessaire au sein de l'hôpital public.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les professionnels de la rééducation et pour permettre cette revalorisation notamment salariale desdits professionnels au sein de la fonction publique hospitalière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/08/2016
L'attractivité des métiers de la rééducation au sein de l'hôpital public est un enjeu pour le gouvernement d'autant que pour certains métiers, comme les orthophonistes ou les masseurs kinésithérapeutes, la concurrence avec l'exercice libéral est importante. Les dernières données statistiques produites par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère ne montrent pas une baisse des effectifs hospitaliers pour ces professionnels entre 2012 et 2015 mais une très légère augmentation. Le travail engagé pour renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital se déroule dans le cadre fixé par l'arbitrage interministériel rendu le 18 décembre 2015. Ce travail s'inscrit en cohérence avec les mesures « parcours professionnel, carrière et rémunération » mises en uvre par le ministère de la Fonction publique. L'ensemble des grilles de la fonction publique sera progressivement revues dans ce cadre. Par ailleurs, la décision d'une augmentation de la valeur du point d'indice a été récemment annoncée par le Gouvernement. Dans l'objectif de renforcer l'attractivité de l'exercice des métiers de la rééducation à l'hôpital public, trois propositions actuellement concertées seront mises en uvre. Il s'agit en premier lieu de créer une « prime d'attractivité » à l'exercice hospitalier ciblée sur des logiques de territoire ou de prises en charge spécialisées justifiant l'intervention de professionnels de la rééducation. Ensuite, il convient de définir, dans le respect des principes statutaires de la fonction publique, les conditions permettant un exercice mixte salarié/libéral. Enfin, il faut construire une grille indiciaire des métiers de la rééducation pour une mise en uvre en 2017. Le calendrier de la concertation avec les professionnels de la rééducation a également été fixé avec au premier semestre 2016, la détermination des conditions pour la mise en uvre des mesures incitatives attractivité et l'exercice mixte puis au second semestre 2016, l'élaboration d'une nouvelle grille indiciaire des métiers de la rééducation pour sa mise en uvre en 2017.
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