Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2016

Rappel de la question n°20079, publiée le 18/02/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°20079 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2761

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°20079