Question de M. VASSELLE Alain (Oise - Les Républicains) publiée le 21/07/2016

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'innovation en oncologie.

Il lui rappelle que les progrès de la recherche en cancérologie se sont accélérés ces dernières années. Ainsi, sur environ 355 000 nouveaux cas recensés chaque année dans notre pays, un cancer sur deux est guéri, notamment grâce aux progrès de la recherche, et les différentes innovations thérapeutiques permettent également de continuer d'améliorer la vie des patients atteints de cancer.

Il souligne que ces progrès permettent depuis plusieurs années de développer de nouveaux médicaments appelés « thérapies ciblées » qui permettent de préserver au maximum les cellules saines environnant une tumeur.

Plus récemment, les immunothérapies, traitements consistant à administrer des substances qui vont stimuler les défenses immunitaires de l'organisme, donnent des espoirs de guérison à des patients atteints de cancer jusqu'alors sans thérapies efficaces.

Vraisemblablement, ce sont les associations de molécules (thérapies ciblées et immunothérapies) qui constitueront, dans un avenir proche, de nouvelles pistes pour combattre les tumeurs résistantes et offriront aux patients de nouvelles options thérapeutiques. Des réflexions au plan national sont en cours sur le coût des traitements du cancer et sur les enjeux éthiques.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les actions que les pouvoirs publics et en particulier son ministère entendent mettre en place pour favoriser la recherche et l'innovation en oncologie.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 22/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017

M. Alain Vasselle. Ma question porte sur l'innovation en matière d'oncologie.

Les progrès de la recherche en cancérologie se sont accélérés ces dernières années. Ainsi, sur environ 355 000 nouveaux cas recensés chaque année dans notre pays, un cancer sur deux est guéri, notamment grâce aux meilleures performances de la recherche et aux différentes innovations thérapeutiques, qui contribuent également à améliorer la vie des patients atteints de cancer.

Depuis plusieurs années, ces progrès ont abouti au développement de nouveaux médicaments, appelés thérapies ciblées, qui permettent de préserver au maximum les cellules saines environnant une tumeur.

Plus récemment, les immunothérapies, traitements consistant à administrer des substances qui vont stimuler les défenses immunitaires de l'organisme, donnent des espoirs de guérison à des patients atteints de cancer jusqu'alors sans thérapies efficaces.

Vraisemblablement, ce sont les associations de molécules, thérapies ciblées et immunothérapies, qui constitueront, dans un avenir proche, de nouvelles pistes pour combattre les tumeurs résistantes et offriront aux patients de nouvelles options thérapeutiques.

Des réflexions sont en cours à l'échelle nationale sur le coût de ces traitements du cancer et sur les enjeux éthiques, qui ont fait l'objet de très nombreuses polémiques dans les médias.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer au Sénat les actions que les pouvoirs publics, en particulier votre ministère, entendent mettre en place pour favoriser la recherche et l'innovation en oncologie ? Comment entendez-vous rendre compatibles le coût de ces traitements et le développement de la recherche et de l'innovation ? Chacun sait en effet qu'une nouvelle molécule coûte extrêmement cher. Enfin, comment faire bénéficier plus rapidement les patients des résultats des essais cliniques, la France étant sensiblement en retard en la matière ? Les associations de patients attendent vos réponses avec impatience et espoir.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, la recherche en oncologie fait l'objet d'un soutien actif du ministère de la santé, de l'Institut national du cancer, l'INCa, du secrétariat d'État à la recherche, dirigé par Thierry Mandon, et de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé, l'AVIESAN.

Tous les ans, le ministère de la santé finance un appel à projets dédié, le programme hospitalier de recherche clinique national en cancérologie, ou PHRC-K, permettant de soutenir des équipes développant des traitements de pointe en la matière.

En 2016, l'engagement de 20 millions d'euros a permis de soutenir plus de quarante projets, dont certains consacrés à l'immunothérapie ou à la combinaison de molécules thérapeutiques.

C'est l'INCa, agence sous tutelle conjointe du ministère de la santé et du secrétariat d'État à la recherche, qui gère le PHRC-K.

Par ailleurs, l'INCa, acteur national et international de premier plan, finance une douzaine d'appels à projets dédiés à divers aspects de la recherche en cancérologie, dont le développement de traitements innovants. L'institut est également en charge du suivi du troisième plan cancer et des actions en rapport avec la recherche et l'innovation dans ce domaine.

Le ministère de la santé participe également activement au plan France médecine génomique 2025, piloté par l'AVIESAN, dont une composante importante est la mise à disposition des techniques innovantes de séquençage à très haut débit pour le parcours de soins de patients souffrant de certains types de cancers, afin de leur offrir un traitement hautement adapté. Les deux premières plateformes seront ainsi financées en 2017 par le ministère de la santé et un projet pilote concernant l'utilisation du séquençage à très haut débit dans certains types de cancer est financé via le PHRC-K.

Le rapport d'étape du troisième plan Cancer, qui a été remis la semaine dernière au Président de la République, rappelle que la France entend poursuivre son effort de recherche, notamment fondamentale, en France et à l'international. Je souligne que nous disposons d'équipes de spécialistes, médecins et chercheurs, de renommée internationale.

Vous avez raison, monsieur le sénateur : la prise en charge des patients atteints de cancer, tant lors du diagnostic que du traitement, connaît un virage et la recherche doit, bien sûr, être au rendez-vous de cette évolution pour que le plus grand nombre possible de patients bénéficient des nouveaux traitements. C'est la volonté de Marisol Touraine et celle de ce gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle. Madame la secrétaire d'État, je prends acte des efforts significatifs du Gouvernement en faveur de la recherche contre le cancer.

Une question reste toutefois pendante : comment réussir à favoriser la recherche tout en parvenant à mettre sur le marché des médicaments en rapport avec la capacité de l'assurance maladie à se financer ? Il nous faut éviter les polémiques qui placent au banc des accusés les laboratoires qui mettent à la disposition des patients des médicaments coûtant extrêmement cher. Notre réflexion doit nécessairement prendre en considération le lien, inévitable, entre le coût de la recherche, qui, en ce qui concerne le coût du médicament, devrait être diminué par les efforts faits, au niveau national, au bénéfice des laboratoires, et l'accès aux médicaments pour l'ensemble des patients.

Je souhaite que le Gouvernement poursuive sa réflexion dans ce domaine et que l'on puisse sortir de ces polémiques inutiles qui inquiètent de surcroît les patients.

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