Question de M. PINTON Louis (Indre - Les Républicains) publiée le 28/07/2016
M. Louis Pinton se fait l'écho auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement des inquiétudes suscitées chez les responsables en charge de l'enseignement agricole public par les perspectives de restrictions budgétaires envisagées pour la rentrée 2016. Celles-ci se traduiraient notamment par une diminution de la dotation globale horaire (DGH) de cette filière d'enseignement. Les chefs d'établissement et professeurs redoutent ainsi de ne pouvoir faire face à l'afflux de nombreux jeunes issus de la génération de l'an 2000. Si elles devaient se confirmer, ces restrictions sembleraient particulièrement regrettables au regard du double défi du remplacement des générations en agriculture traditionnelle et du développement spectaculaire de l'agrobiologie. À titre d'exemple, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Naturapolis de Châteauroux craint de devoir refuser de nouveaux élèves au mois de septembre, voire d'être dans l'incapacité de garder ses redoublants, sauf à surcharger des classes qui ne pourraient être dédoublées faute de moyens. Aussi lui demande-t-il quelles précisions il est en mesure de lui fournir tant sur le proche avenir des crédits de l'enseignement agricole public que sur les mesures envisagées pour adapter cette filière à l'arrivée d'une génération fournie de nouveaux lycéens et étudiants.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/10/2016
Les moyens alloués à l'enseignement agricole public (EAP) ont progressé ces dernières années, malgré un contexte budgétaire général contraint, et ce conformément à la volonté du Président de la République de faire de la jeunesse et de l'éducation une priorité. Ainsi, entre les rentrées scolaires 2012 et 2016, 850 postes ont été alloués à l'enseignement agricole technique public. Ces moyens ont permis l'ouverture de classes, de mener une réforme des programmes, de renforcer la formation initiale des enseignants, et d'améliorer les conditions d'encadrement et d'accueil des élèves. Pour la rentrée scolaire 2016, les moyens supplémentaires ont été affectés en priorité à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves. Ils ont été répartis de manière à accompagner les évolutions démographiques. Pour la rentrée 2017, le projet de budget qui sera présenté à l'automne proposera la poursuite de l'effort budgétaire. En ce qui concerne la situation de la région Centre - Val de Loire, l'augmentation régulière de la dotation globale horaire, entre les années scolaires 2012/2013 et 2015/2016 (+ 3,9 %), a permis d'accueillir 1,8 % d'élèves supplémentaires sur cette période. Dans le cas particulier de l'EPLEFPA de Naturapolis de Châteauroux, le nombre d'élèves a augmenté de 3,5 % entre la rentrée scolaire 2014 et 2015, (soit 16 élèves supplémentaires), conduisant à une moyenne de 22 élèves par classe.
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