Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 28/07/2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière apicole, en particulier dans le département de l'Aisne. En effet, les conditions climatiques dégradées de ces derniers mois (hiver trop doux, printemps et début d'été pluvieux) ont pour conséquence une récolte quasi nulle, à la fois sur l'acacia et le tilleul. En outre, les pertes hivernales sur les ruchers ont à nouveau été importantes (30 %).
Par ailleurs, la réserve de miel récolté les années précédentes est quasi inexistante compte tenu des difficultés déjà rencontrées (stress chimique, présence du frelon asiatique, disparition d'une certaine biodiversité).
La situation financière des apiculteurs va donc être très difficile dans les prochains mois, d'une part du fait du manque de miel à vendre, d'autre part à cause des dépenses engendrées pour le maintien de leur cheptel pour 2017 : nourrissage traitement antiparasitaire, achat de colonies.
Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses solutions pour aider les apiculteurs confrontés à ces difficultés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/10/2016
D'après les dernières remontées, la récolte de miel serait estimée à 9 000 tonnes pour l'année 2016 après une production repartie à la hausse en 2015 à hauteur de 24 000 tonnes. Conscient du rôle de la filière apicole, tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) qui aborde de façon globale les différentes composantes de la crise qu'elle traverse pour y apporter des réponses adaptées. Le premier enjeu concerne le maintien des populations d'abeilles et la santé des colonies. Réduire la mortalité des abeilles et, plus généralement, recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l'abeille constituent une priorité. La mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d'obtenir des avancées, tant au niveau européen qu'au niveau national, dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d'utilisation de trois substances néonicotinoïdes en usage phytosanitaire, refonte complète de la procédure d'évaluation des produits phytosanitaires par l'autorité européenne de sécurité des aliments, mise en place au niveau national d'un observatoire des résidus de pesticides, soutien à la recherche, retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza, classement du frelon asiatique en danger sanitaire et interdiction de son introduction sur le territoire national. Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement, tant pour augmenter la production de miel et de produits de la ruche, dont la France est un importateur net, que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation. L'installation de nouveaux apiculteurs mais, également, la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés sont des composantes essentielles de ce développement. Le PDDA accompagne en outre l'organisation de la filière, notamment la structuration de l'élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels. Ces actions visent à assurer le rayonnement de l'apiculture française et contribuent à faire de la France l'un des premiers producteurs apicoles en Europe. Ce plan a mobilisé 40 millions d'euros sur trois ans, ce qui constitue un engagement sans précédent, et a été prolongé pour deux ans, orienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé la création d'un certificat de spécialisation « apiculture » qui permettra à des apiculteurs ou futurs apiculteurs de suivre une formation spécialisée et diplômante d'environ 600 heures. Orientée vers le volet technique de l'élevage, cette formation facilitera l'installation des nouveaux apiculteurs, en particulier celle des jeunes, dans un métier complexe nécessitant un haut niveau de technicité. Parallèlement, les services du ministère chargé de l'agriculture accompagnent les acteurs dans leur projet de création d'une interprofession. Par ailleurs, les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen (PAE), notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel, et pour consolider les entreprises du secteur. Pour la période 2017-2019, la France a obtenu une enveloppe de 11,3 millions d'euros, soit 3,76 millions d'euros par an. Par ailleurs, ces crédits européens mobilisent en contrepartie des crédits nationaux pour un montant équivalent, soit 7,5 millions d'euros par an au total pour la filière apicole française, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à la précédente programmation (2014-2016). Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme finance des actions de lutte contre le varroa, la recherche sur la mortalité apicole et la recherche génétique, l'assistance technique, le conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l'institut technique de l'abeille. Il permet également de financer des analyses de miels et des stations de testage génétique. Enfin, la mise en uvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l'abeille, aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le « verdissement », avec les surfaces d'intérêt écologique et la diversification des cultures, et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses, qu'au travers du second pilier, au moyen des mesures agro-environnementales et climatiques.
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