Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation les termes de sa question n°22249 posée le 16/06/2016 sous le titre : " Définition des zones blanches et communes associées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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