Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 04/11/2016
Question posée en séance publique le 03/11/2016
M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur la justice fiscale dans notre pays. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Dans une étude récente de septembre 2016, l'INSEE indique que, « depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à Vingt-Sept ». On ne peut que se réjouir de cette information.
M. Bruno Sido. Tout à fait !
M. François Marc. Il est raisonnable de penser que ces résultats ne sont pas dus au hasard. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. C'est pourtant bien le cas !
M. François Marc. Dès 2012, le Gouvernement a décidé d'avoir recours au levier fiscal pour mieux équilibrer la répartition des efforts et contribuer ainsi à réduire les inégalités entre nos concitoyens.
M. Philippe Dallier. Ils ne s'en sont pas aperçus !
M. François Marc. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, cela n'a pas abouti à une augmentation du taux des prélèvements obligatoires (M. Philippe Dallier s'esclaffe.), puisque ceux-ci ont baissé de 0,3 % en quatre ans, alors qu'ils avaient augmenté de 2 points durant le quinquennat précédent. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Guillaume. Les chiffres sont têtus !
M. François Marc. En réalité, mes chers collègues, la politique fiscale conduite ces dernières années a avant tout permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10 % des ménages les plus aisés, tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes.
M. Jean-Claude Lenoir. Arrêtez les violons !
M. François Marc. La politique fiscale mise en œuvre a donc contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel « chacun doit contribuer selon ses moyens ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Guillaume. Atelier mémoire !
M. François Marc. Mais qu'en sera-t-il demain ? Beaucoup de nos concitoyens sont inquiets aujourd'hui en entendant certains candidats évoquer la suppression de l'ISF s'ils accédaient au pouvoir. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Charon. C'est une question téléphonée !
M. François Marc. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer en quoi les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 viendront renforcer la progressivité de l'impôt ? Quelle serait la perte de recettes engendrée par une suppression de l'ISF ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2016
M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Regardons avec le respect qu'on leur doit les chiffres établis par l'INSEE.
M. Jean-Louis Carrère. Ce sont des littéraires, ils ne savent pas compter !
M. Michel Sapin, ministre. Au cours de ces dernières années, les inégalités se sont effectivement légèrement réduites en France entre nos concitoyens.
Les dispositions que nous avons prises, qu'il s'agisse des prestations sociales qui ont augmenté je pense, par exemple, à la hausse de 10 % du RSA ou des mesures adoptées en matière d'impôt sur le revenu, ont contribué à réduire les disparités. Je rappelle que la majorité des Français ont vu leur impôt baisser, alors que les 10 % des Français les plus aisés ont vu leur impôt augmenter.
Le projet de loi de finances pour 2017, qui vous sera présenté dans quelques semaines, mesdames, messieurs les sénateurs, après son adoption à l'Assemblée nationale, comprendra deux nouvelles mesures de baisse d'impôt au profit des catégories moyennes : d'abord, 1 milliard d'euros pour 4 millions de foyers ; ensuite, mesure très importante, 1 milliard d'euros pour les retraités aux revenus modestes, grâce à la prise en charge d'une partie des dépenses du service à domicile. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La comparaison la période s'y prête avec les propositions qui sont faites aujourd'hui par certains candidats de droite est éclairante. En cumulant la suppression de l'ISF, soit 5 milliards d'euros, la remise au niveau précédent de la fiscalité sur le capital, actuellement alignée sur celle du travail, soit 2 milliards d'euros,
M. le président. Il faut penser à conclure !
M. Michel Sapin, ministre. et la baisse de l'IS, on arrive à 15 milliards d'euros au profit des 10 % des Français les plus aisés !
M. Didier Guillaume. Les chiffres sont têtus !
M. Michel Sapin, ministre. On voit la différence entre la politique que nous avons menée et celle que d'autres veulent mener ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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