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Financement d'alternatives aux pesticides

14e législature

Question écrite n° 25062 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 582

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la découverte et les recherches effectuées par la société Immun Rise Biocontrol. Il lui rappelle que les tests pratiqués sur les champignons responsables des maladies de la vigne ont donné des résultats encourageants. Les propriétés de cette micro algue pourraient représenter une alternative aux produits phytosanitaires. Après les essais en laboratoire, il faut envisager les essais en pleine nature et plus précisément en milieu viticole. Après ces essais, et afin de se lancer dans la production et l'industrialisation, la start-up Immun Rise envisage un processus de financement participatif (crowfunding). En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'apporter une aide à cette entreprise à même de trouver des solutions alternatives aux pesticides.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1722

La substance développée par la start-up Immun rise, décrite pour lutter contre les maladies fongiques de la vigne, à base de micro-algues, pourrait relever de la catégorie des produits de biocontrôle par son caractère naturel. Dans ce cas, les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pourraient bénéficier de plusieurs modalités spécifiques pour leur mise sur le marché et leur utilisation. Le ministre chargé de l'agriculture a, de manière constante, soutenu le développement des solutions de biocontrôle. Ce soutien a été inscrit dans le code rural et de la pêche maritime par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui indique, dans son article premier, que « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques […]. À ce titre, [l'État] soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché de ces produits soient accélérés. » Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurent sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture. Pour favoriser leur développement, les produits de biocontrôle bénéficient de procédures accélérées d'évaluation et d'instruction des demandes d'autorisations de mise sur le marché et de taxes réduites pour ces procédures. Ils bénéficient également d'allègements réglementaires spécifiques, comme l'exemption de l'interdiction de publicité commerciale. Contrairement aux produits conventionnels, ils peuvent encore, depuis le 1er janvier 2017, être utilisés dans les espaces verts et les espaces de promenade ouverts ou accessibles au public ; ils restent aussi, pour ceux d'entre eux qui portent la mention dite EAJ (« emploi autorisé dans les jardins »), accessibles en vente libre pour les utilisateurs amateurs. Un appel à projets national sur le plan Ecophyto II sera lancé très prochainement par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement pour détecter et financer des projets innovants permettant de réduire efficacement l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet appel à projets est ouvert, entre autres, aux projets relatifs à la promotion et au soutien des techniques de biocontrôle.