Tests capillaires et sécurité routière

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 09/03/2017

Rappel de la question n°14703, publiée le 05/02/2015

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14703 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Tests capillaires et sécurité routière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 971

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque