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Tests capillaires et sécurité routière

14e législature

Question écrite n° 25393 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 971

Rappelle la question 14703

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14703 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Tests capillaires et sécurité routière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque