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Garde d'enfants à domicile en emploi direct

14e législature

Question écrite n° 25450 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1061

Rappelle la question 20089

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question n°20089 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Garde d'enfants à domicile en emploi direct ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque