Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20091 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Utilisation dangereuse des sièges auto ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1063

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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