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Utilisation dangereuse des sièges auto

14e législature

Question écrite n° 25451 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1063

Rappelle la question 20091

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20091 posée le 18/02/2016 sous le titre : " Utilisation dangereuse des sièges auto ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque