Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017
M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics les termes de sa question n°24258 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Pérennisation du « fonds équitation » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1056
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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