Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°23756, publiée le 27/10/2016

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°23756 posée le 27/10/2016 sous le titre : " Demande de facilitation de la procédure de reconquête du trait de côte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1061

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque