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Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

14e législature

Question écrite n° 25469 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1066

Rappelle la question 22894

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°22894 posée le 28/07/2016 sous le titre : " Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque