Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017
M. François Marc rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°24577 posée le 29/12/2016 sous le titre : " Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1062
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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