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Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

14e législature

Question écrite n° 25573 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1166

Rappelle la question 24622

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24622 posée le 12/01/2017 sous le titre : " Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque