Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 13/04/2017

Rappel de la question n°24104, publiée le 01/12/2016

Mme Colette Giudicelli rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°24104 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1420

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque