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Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

14e législature

Question écrite n° 25749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1474

Rappelle la question 24976

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24976 posée le 09/02/2017 sous le titre : " Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque