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Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »

14e législature

Question écrite n° 25894 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 - page 1914

Rappelle la question 24625

Mme Frédérique Espagnac rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 24625 posée le 12/01/2017 sous le titre : " Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Or, elle constate que depuis l'application de ce nouveau plan préfectoral le 15 mars 2017, les inquiétudes redoutées à l'époque par les maires du département et relayées par la question n° 24625 se confirment aujourd'hui, au détriment des usagers. En effet, en plus de connaître un nouvel éloignement des services publics, ceux-ci subissent l'allongement des délais d'attente (pour certains de trois mois) pour obtenir leur carte d'identité.




Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque