Allez au contenu, Allez à la navigation

Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers

15e législature

Question écrite n° 00214 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2147

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la filière de transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers.
Encore à l'état de marché de niche, les voiliers-cargos sont en capacité de fournir une alternative crédible à une transition énergétique sur les mers. Le transport à la voile représente d'ores et déjà un potentiel d'emplois non-négligeable et permet une vraie dynamisation de l'écosystème nécessaire à la construction et à l'exploitation d'un tel navire (architectes, chantiers navals, marins etc.).
L'émergence de cette nouvelle génération de navires commerciaux requerrait une réglementation adaptée prenant en compte le fait que le navire sera avant tout un voilier. Parmi les pistes avancées permettant le développement des voiliers-cargos sont par exemple avancés : le besoin en fonds propres, une fiscalité incitative, l'exonération des charges salariales s'agissant des membres de l'équipage, la valorisation financière des économies carbone (accès au marché des CEE)…
À travers la présente question, il souhaiterait par conséquent savoir de quelle manière le Gouvernement entend accompagner l'innovation maritime dans le secteur de la propulsion vélique afin de faire émerger une flotte française de voiliers-cargos français dans un contexte post-COP22.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.