Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 03/08/2017
M. Didier Guillaume interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le nombre de places accordées en Drôme pour accueillir les personnes adultes handicapés.
En effet, les situations de familles en grande difficulté par manque de place d'accueil dans des établissements pour adultes handicapés avançant en âge se multiplient et sont très souvent douloureuses car sans solution dans le département de la Drôme. C'est un vrai sujet de préoccupation pour des parents vieillissants qui ne savent pas comment sera pris en charge leur enfant adulte quand eux ne le pourront plus.
Si le dispositif « une réponse accompagnée pour tous » déjà en œuvre en Drôme est très intéressant, il n'arrive toutefois pas à répondre à la multitude des demandes des familles.
C'est pourquoi il insiste sur le besoin de places supplémentaires en Drôme, tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes avançant en âge, les deux problématiques étant étroitement liées. Il l'interroge ainsi sur une nécessaire réévaluation du nombre de places spécifiquement en Drôme.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 23/11/2017
L'offre d'accompagnement spécialisé des adultes en situation de handicap du département de la Drôme se compose aujourd'hui de 351 places de Maisons d'accueil spécialisé (MAS), 209 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM), 569 places de foyers de vie, 530 de places dans les foyers d'hébergement ainsi que de 493 places en services d'accompagnement à la vie sociale, médico-social pour adultes handicapés (SAVS et SAMSAH). Ces prises en charge sont financées ou co-financées, de manière variable selon les catégories d'établissements et services, par l'assurance-maladie et le département. Le taux d'équipement du département de la Drôme en place d'accueil spécialisé pour adulte handicapé - qui constitue encore le principal outil de comparaison des situations territoriales en l'absence de données de synthèse plus qualitative - s'établit ainsi à 1,4 place pour 1000 habitants ; il est supérieur à celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (0,7) et à la moyenne métropolitaine (0,8). Afin de mieux répondre aux besoins des personnes et leurs familles, l'offre d'accompagnement doit évoluer, dans le cadre notamment de la stratégie quinquennale (2017-2022) d'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées. Cette dernière est assortie d'une enveloppe de crédits de 180 M. Conformément à la circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017, au moins la moitié de cette enveloppe est orientée vers la transformation et le renforcement de l'offre existante, l'autre moitié à la création de nouvelles places. L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, chargée de la mise en uvre de cette stratégie, bénéficie pour 2017 de 3 521 920 en crédits de paiement (CP), de 4 587 442 d'autorisation d'engagement (AE) en 2018, de 4 735 011 (AE) en 2019 et de 4 735 011 (AE) en 2020, soit un total de 14 057 464 (AE) pour soutenir une dynamique de développement et d'adaptation de l'offre existante dans une approche plus souple et plus inclusive, afin de mieux répondre aux besoins des personnes et de leurs proches. Ces crédits, programmés et financés exclusivement par l'assurance maladie, pourront être complétés par les moyens du Conseil départemental de la Drôme, afin d'accroitre l'offre médico-sociale moins médicalisée pour les personnes en situation de handicap dans la Drôme. La stratégie d'évolution de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées qui doit être déclinée territorialement dans le cadre de la préparation du deuxième projet régional de santé sera notamment enrichie par les apports de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » dans laquelle est engagé le département de la Drôme. Celle-ci vise à mieux répondre aux besoins des personnes, lesquels ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l'offre doit être amplifié et le secteur médico-social rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ; répondre à la logique d'un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l'inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ; et anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir, la stratégie d'évolution de l'offre, dont le caractère prioritaire a été confirmé par le comité interministériel du handicap tenu le 20 septembre 2017, vise à la fois à renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs afin de promouvoir l'inclusion. Son déploiement s'appuie sur une diversité d'outils et de chantiers, parmi lesquels le projet de réforme de la tarification des établissements et services-médicaux sociaux (SERAFIN-PH) qui permettra un système d'allocation de ressources plus juste et plus équitable au regard des besoins des personnes accompagnées.
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