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Défense des apiculteurs

15e législature

Question écrite n° 01797 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3401

M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude légitime des apiculteurs suite à l'autorisation accordée à l'utilisation de ces deux pesticides - le Closer et le Transform - qui contiennent tous les deux la même molécule : le sulfoxaflor. Il souligne le caractère surprenant d'une telle décision alors qu'une étude internationale évalue la perte des populations d'insectes à environ 80 % en trois ans et désigne comme principale responsable l'intensification des pratiques agricoles avec l'utilisation des pesticides. Le sulfoxaflor possède le même mode d'emploi que les néonicotinoïdes et la dangerosité des deux molécules est inscrite dans leur mode d'emploi. Alors que la récolte pour 2017 s'annonce catastrophique (moins 10 000 tonnes produites), il lui demande de bien vouloir suspendre l'autorisation de l'utilisation du sulfoxaflor qui vide de sa substance l'interdiction des néonicotinoïdes, à partir du 1er septembre 2018 inscrite dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 711

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise sur le marché pour les produits Closer et Transform qui sont des produits insecticides utilisant la substance active sulfoxaflor. Même si elle n'est pas universellement reconnue comme néonicotinoïde, cette substance est considérée par plusieurs acteurs comme appartenant à cette famille en raison, d'une part, de son mode d'action sur les espèces contre lesquelles les produits agissent et, d'autre part, des effets de la substance sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. La substance sulfoxaflor a été approuvée au niveau européen sous réserve de fournir des éléments plus détaillés sur les effets sur les abeilles et les pollinisateurs au plus tard le 18 août 2017. Ces éléments nouveaux n'étaient pas disponibles lorsque l'Anses a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'Anses s'est dès lors appuyée sur les autres études disponibles, la dangerosité de la substance mais aussi la plus faible rémanence dans l'environnement que d'autres molécules. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement a demandé à l'Anses de réexaminer les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivrées, à la lumière des éléments nouveaux remis cet été au niveau européen concernant l'impact sur les abeilles et les pollinisateurs. Suite à un recours d'une association, le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé la décision de l'Anses pour ces deux produits contenant du sulfoxaflor. Dans son jugement, le tribunal administratif précise que : « Il en résulte que l'autorisation de mise sur le marché de ce produit accordé à la société Dow Agrosciences SAS ne garantit avec certitude, ni son utilisation exclusive et conforme par ces professionnels, ni la formation effective de ceux-ci à l'utilisation de ce produit, ni que les doses utilisées sans contrôle au moment de leur épandage ne présenteraient de danger pour les abeilles, dont la population est déjà fragilisée, et la santé publique. D'ailleurs, un communiqué de presse rédigé conjointement par le ministre de la transition écologique et solidaire et par celui de l'agriculture fait état de nouvelles données scientifiques relatives aux risques du sulfoxaflor et rappelle qu'une demande a été faite à l'Anses pour examiner prioritairement les dites données, dans un délai de trois mois, ce qui confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit. Par suite, le moyen tiré de ce que l'autorisation accordée ne respecte pas le principe de précaution précité est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. » L'entreprise qui était titulaire des autorisations de mise sur le marché a décidé de porter l'affaire au Conseil d'État. Le Gouvernement souhaite en tout état de cause maintenir sa plus grande vigilance et examinera, en fonction des résultats des analyses de l'Anses sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles, les actions à mettre en œuvre.