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Sécurité dans les transports publics

15e législature

Question écrite n° 02864 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 - page 284

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'incendie d'un bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le 16 janvier 2018 au matin à Paris.
Ce jour, rue des Écoles, un bus de la RATP a soudainement pris feu aux environs de 9 heures du matin, heure de pointe pour le trafic routier parisien. Le feu a envahi l'habitacle en l'espace de quelques minutes, laissant toutefois au conducteur le temps d'évacuer les passagers. Quelques instants plus tard, le bus avait presque intégralement brûlé, ne laissant après coup que l'armature métallique de la carcasse.
Si la réactivité et le professionnalisme du chauffeur sont à saluer, ce qui a d'ailleurs permis d'éviter toute victime, cet incident et notamment l'ampleur de l'incendie pose une évidente question de sécurité. Comment un bus peut-il brûler presque intégralement en si peu de temps, alors que des normes anti-incendie sont normalement appliquées en matière de construction automobile ?
Si les circonstances de cet incident sont encore inconnues, le ministère et la RATP doivent pouvoir garantir des conditions de sécurité optimales, que ce soit en trafic normal comme en cas d'accident. Mme la maire du Vème arrondissement de Paris a d'ailleurs demandé une enquête approfondie, tant sur les causes de l'accident que sur son ampleur.
En conséquence, il s'associe à cette demande et lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats de cette enquête. Il la prie de lui indiquer également si un contrôle du parc automobile de la RATP est envisagé en attendant les conclusions des investigations.



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4817

L'autobus de marque SCANIA avait été immatriculé pour la première fois le 18 juillet 2007. Selon les informations disponibles, l'incendie a été provoqué par un court-circuit dans le compartiment batteries du véhicule. Les services de la RATP ont contrôlé l'ensemble des véhicules de même type. Aucun défaut similaire n'a été observé lors de ces contrôles, néanmoins, il est apparu qu'une faiblesse de conception nécessitait d'instruire une modification pérenne sur ce type de matériel. Avec l'accord du constructeur, il a été acté de modifier et de remplacer les entretoises d'origine du support de butée inférieur du chariot à batteries. Cette modification concerne la totalité des 220 autobus de marque SCANIA OMNI S4 et SEV exploités par la RATP, et se déroulera jusqu'au 31 août prochain. Par ailleurs, les prescriptions techniques sur l'aménagement intérieur des autobus et autocars, ainsi que sur leur comportement au feu relèvent des règlements de la CEE-ONU n°  107 et 118. La France joue un rôle actif au sein du groupe de travail traitant de ces règlements, et encourage les propositions visant à prévenir les risques d'incendie. À cet égard les autorités françaises ont voté en faveur de l'installation obligatoire d'un système d'extinction automatique d'incendie dans le compartiment du moteur et du chauffage autonome des autobus. Ce système se déclenchera suite à la détection d'une température excessive dans lesdits compartiments. Les dispositions transitoires adoptées prévoient que ce dispositif soit obligatoire pour les nouveaux types de véhicules à partir du 1er septembre 2020 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er septembre 2021.