Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 07/06/2018
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de mine d'or industrielle « montagne d'or » en Guyane, qui ne semble viable à aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux réserves biologiques intégrales, à moins de cinq cent mètres de l'une d'entre elles et dans une zone comportant des espèces protégées. De proportions gigantesques, il comporte des risques avérés pour l'environnement sur plusieurs plans : dépense électrique colossale, utilisation de fuel, d'explosifs, toxicité des quarante-six mille tonnes de cyanure pour l'extraction d'or, risque de rupture des digues maintenant les déchets et écoulement des boues cyanurées comme au Brésil en 2015 ou en Roumanie en 2010, déforestation du site et autour de la piste le reliant à Saint-Laurent du Maroni, etc. La population sur place se mobilise contre ce projet, et de nombreuses associations, fondations ou organisations non gouvernementales de protection de l'environnement se sont prononcées contre sa réalisation.
Par ailleurs, ce projet n'est pas viable socialement. La compagnie minière indique que la construction et l'exploitation, jusqu'en 2034, génèreraient sept cent cinquante emplois directs. Cependant, ces emplois ne sauraient contribuer à la résolution des problématiques de chômage sur le territoire, puisqu'ils ne seraient pas pérennes et ne risqueraient de concerner que des emplois peu qualifiés, quand bien même les embauches auraient effectivement lieu sur le territoire, ce qui n'est pas nécessairement le cas sur d'autres projets similaires, par exemple au Suriname. Les peuples autochtones doivent par ailleurs être consultés dans la décision de la réalisation ou non de ce projet, qui aurait un impact direct et considérable sur leur vie.
Enfin, en termes économiques, le projet se base sur des estimations du cours de l'or et de la rentabilité attendue plutôt optimistes, comme le souligne un rapport du « World wide fund for nature » (WWF). Comme tous les sites miniers d'une envergure comparable, il risquerait en outre de favoriser l'orpaillage illégal, qui s'implante à la périphérie de ce type de sites et en récupère les miettes. Les aides publiques prévues pourraient être mobilisées dans l'optique d'un réel développement des emplois en Guyane, en s'appuyant sur des ressources renouvelables et des savoir-faire locaux, ainsi que sur une riche culture ancestrale. En l'occurrence, la part que récupèrerait la Guyane ne serait pas même équivalente à l'argent public qui serait injecté dans le projet.
Interdire l'extraction d'hydrocarbures sur le territoire mais autoriser de gigantesques sites miniers, extrêmement polluants, alors que les besoins de l'industrie en or sont fournis par le recyclage et que l'or nouvellement extrait concerne principalement en partie la joaillerie, et surtout, le stockage en banques, semble extrêmement contradictoire, d'autant plus lorsque le projet concerné ne va pas dans le sens des engagements de la France en matière d'environnement, et ne va pas dans le sens d'un développement respectueux et pérenne de l'emploi et du territoire de Guyane.
Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce projet.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/10/2019
Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Le bilan indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique ; démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques. Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique de mai 2019, le projet, en l'état, est manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Afin de renforcer l'exemplarité des projets, le conseil de défense écologique a confirmé que la réforme du code minier sera présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations. Le dossier Montagne d'or ne doit pas nous faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comporterait un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal.
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