Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 18/10/2018
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'avenir de la profession des infirmiers sur la santé des Français.
Il lui rappelle l'importance essentielle du rôle joué par ces professionnels qui constituent le seul maillon assurant la continuité et la permanence des soins du domicile des patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Il souligne l'urgence d'une mise à jour de la nomenclature générale des actes professionnels afin que les infirmières et infirmiers puissent répondre aux demandes et attentes légitimes des patients comme la prise de tension artérielle ou l'administration de médicaments. La prise en charge des suivis de pathologies lourdes est très largement sous-cotée. À titre d'exemple, pour un soin de stomie, qui dure de 30 à 45 minutes, le professionnel va percevoir pour l'acte 6,30 euros, la moitié de cette somme étant versée en charges sociales. Il faut savoir que sur trois actes consécutifs, le premier est rémunéré à taux plein, le second à moitié prix, et les autres actes seront effectués gratuitement.
En outre, le rôle de prévention et d'organisation des soins n'est jamais pris en compte alors que l'augmentation de la chirurgie ambulatoire accroît leur responsabilité de surveillance dans le suivi des patients.
À toutes ces inégalités, vient s'ajouter la non-revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement, 0,50 centimes en quinze ans !
Pourtant surtaxés à outrance, ces professionnels de santé exercent leur mission avec compétence, dévouement et passion. C'est grâce à leur implication que de nombreuses hospitalisations sont évitées et ils facilitent l'accès aux soins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre d'urgence afin que cette profession soit revalorisée à la hauteur des enjeux de santé publique.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 21/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2018
M. Philippe Madrelle. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, le hasard du calendrier fait que cette journée du 20 novembre est une journée de grève pour toute une profession : les infirmières et les infirmiers n'en peuvent plus du manque de considération et d'écoute du Gouvernement.
Deux ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et dans le contexte des annonces réformant ce système, les trois syndicats représentatifs de 120 000 infirmiers libéraux ont quitté la table des négociations conventionnelles. C'est dire la situation d'incompréhension et de profonde détresse dans laquelle se trouve l'ensemble de toute une profession appelée à jouer un rôle irremplaçable et essentiel auprès des patients.
Les infirmières constituent un maillon de toute première importance au sein de notre système de santé. En effet, à elle seule, cette profession assure la continuité et la permanence des soins au domicile des patients, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et sept jours sur sept.
Pourriez-vous me préciser, madame la secrétaire d'État, dans quels délais sera mise à jour la nomenclature générale des actes professionnels afin que les infirmières et les infirmiers puissent répondre aux attentes et demandes légitimes des patients comme la prise de tension artérielle, la pose de bas de contention ou l'administration de médicaments particulièrement délicate avec des risques de confusion en matière de génériques ? Ces professionnels doivent pouvoir travailler en toute sécurité.
En outre, la prise en charge des suivis de pathologies lourdes reste largement sous-cotée. À titre d'exemple, pour un soin de stomie qui dure vingt à trente minutes, le professionnel va percevoir 6,30 euros, la moitié de cette somme étant versée en charges sociales.
Par ailleurs, à partir de trois actes consécutifs, le premier est rémunéré à taux plein, le deuxième à moitié prix et les suivants sont effectués gratuitement. Il serait souhaitable que l'infirmière puisse être rémunérée lorsque le patient appelle pour un incident.
Le rôle de prévention et d'organisation des soins n'est jamais pris en compte, alors que l'augmentation de la chirurgie ambulatoire accroît la responsabilité de surveillance dans le suivi des patients.
À toutes ces inégalités, s'ajoute la non-revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement, qui ne s'est appréciée que de cinquante centimes en quinze ans !
Et puisque nous sommes en pleine période de vaccination contre la grippe, pourriez-vous m'indiquer, madame la secrétaire d'État, si la compétence de vaccination accordée aux pharmaciens a accru la part de la population vaccinée ?
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Philippe Madrelle. Je termine. Surtaxés à outrance, ces professionnels de santé exercent leur mission avec beaucoup de compétence.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je partage avec vous le rôle central joué par la profession d'infirmier dans notre système de santé.
Le Gouvernement entend bien s'appuyer sur l'engagement et les compétences des infirmières et des infirmiers pour relever les défis qui nous attendent en ce qui concerne notamment l'accès aux soins et la prise en charge des maladies chroniques.
La reconnaissance de la pratique avancée pour la profession par le décret du 18 juillet 2018 marque une avancée importante.
Les infirmières en pratique avancée auront des compétences élargies et la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et pourront prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention, ou encore renouveler ou adapter, si nécessaire, certaines prescriptions médicales.
Cette nouvelle pratique et ces nouvelles compétences fondées sur une formation universitaire bénéficieront d'une reconnaissance en termes de statut et de rémunération, aussi bien dans le cadre de la fonction publique hospitalière qu'au sein des équipes de soins primaires.
Nous souhaitons que cette nouvelle pratique se développe rapidement sur l'ensemble des territoires, au bénéfice des patients.
Nous sommes également sensibles à la juste reconnaissance de l'activité des infirmières libérales et à l'évolution de leur rémunération.
Comme vous le savez, ce sont les partenaires conventionnels, c'est-à-dire les syndicats représentatifs de la profession et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'UNCAM, qui déterminent l'inscription des actes à la nomenclature et leur tarif.
À ce titre, l'avenant 5 à la convention des infirmières libérales, signé le 21 novembre 2017, a d'ores et déjà pris en compte les contraintes liées à l'activité des infirmières libérales en revalorisant notamment la majoration du dimanche et des jours fériés à compter du 1er août 2018.
Les négociations doivent reprendre en décembre prochain avec l'assurance maladie.
Nous souhaitons que cette négociation permette de valoriser le rôle des infirmières dans le système de santé et accompagne les pratiques pour une réponse aux besoins de soins de nos concitoyens prise en charge des maladies chroniques, maintien à domicile des personnes âgées, prévention et éducation à la santé, par exemple.
Je fais pleinement confiance aux partenaires conventionnels pour arriver à un second accord en ce sens.
Enfin, monsieur le sénateur, concernant votre question sur la prise en charge vaccinale des pharmaciens, nous n'en sommes qu'au début de la campagne vaccinale ; nous mènerons une étude et nous ne manquerons pas de vous communiquer les chiffres obtenus.
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