Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 04/10/2018
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la difficulté pour de nombreux étudiants à trouver un logement social alors que, dans le même temps, de nombreux logements étudiants restent vides.
Le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) prévoit une inscription pour les demandes de logements à partir du début du mois de janvier et jusqu'au 31 mai de l'année scolaire en cours, pour la rentrée de septembre.
La plateforme internet dédiée au service logement étudiant fait face à un nombre grandissant de demandes, ce qui rend le temps de réponse relativement long.
De ce fait, nombre de jeunes ne donnent pas suite aux démarches engagées, et se tournent vers les locations privées, plus onéreuses, avec tout ce que cela implique pour leur niveau de vie.
Faute d'un traitement rapide des dossiers, certains logements ne sont pas attribués ou alors tardivement, restant parfois inoccupés tout au long de l'année scolaire.
Cette inadaptation du système, lourde de conséquences pour les étudiants comme pour l'équilibre financier des CROUS, n'est pas acceptable.
Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures afin de traiter plus rapidement les dossiers de demandes de logements étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 22/08/2019
Le réseau des CROUS gère un parc de 176 000 logements étudiants répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Les publics logés prioritairement sont d'une part les étudiants admis sur critères sociaux et d'autre part les étudiants internationaux accueillis dans le cadre des programmes Erasmus, d'échanges et de partenariat visant à soutenir l'attractivité de la France et de ses établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Dans l'objectif de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un logement de qualité à un moindre coût, le réseau des CROUS : contribue activement au développement de l'offre de logement étudiant, dans le cadre des plans gouvernementaux : 41 % des nouvelles places livrées en France entre 2013 et 2017 sont gérées par le CROUS ; s'attache à optimiser le taux d'occupation de son parc existant. Le taux d'occupation du parc s'établit à 84,6 % en 2017. Ce taux d'occupation est variable d'un territoire à l'autre avec des zones soumises à une forte pression locative comme l'Île-de-France et les grandes métropoles, dont les résidences connaissent des taux de remplissage très élevés, et d'autres zones où le marché locatif est plus détendu. Surtout, ce taux d'occupation est soumis à des facteurs de variabilité en cours d'année qui sont principalement liés aux rythmes universitaires, aux réorientations, aux périodes de césure et à la professionnalisation des formations avec de nombreux stages qui rendent un étudiant, désormais, mobile, à travers un parcours universitaire et résidentiel non linéaire. Alors que l'occupation des résidences est proche de 100 % de septembre à décembre, elle diminue sensiblement à compter de mars-avril. Pour s'adapter, les CROUS développent une offre à destination des publics en mobilité (stagiaires, apprentis et alternants ) en proposant des offres courts et moyens séjours sur ces périodes où le taux de vacances s'amplifie (à partir de mars-avril). Le processus d'attribution des logements CROUS se modernise par la mise en place pour la campagne 2018 d'une centrale logement sous la forme d'une plateforme web qui répond à un triple objectif : garantir l'équité sociale dans le traitement des demandes de logements ; simplifier les démarches des usagers et optimiser le niveau d'occupation. Cette centrale dénommée : « trouverunlogement.lesCROUS.fr » rend l'étudiant acteur de sa demande. Celui-ci remplit préalablement le dossier social étudiant puis coche le cas échéant la case « je demande un logement ». Cette demande doit ensuite être précisée sur la centrale logement qui offre la vision complète du parc logement CROUS, à travers un descriptif précis des résidences. L'étudiant peut ainsi émettre deux vux sur trois secteurs géographiques distincts. Ce processus d'attribution est rythmé par différentes étapes : la première étape est la réadmission des étudiants qui remplissent les critères sociaux et qui souhaitent conserver leur logement, soit environ un tiers du parc CROUS ; puis, vient le « tour social » qui a eu lieu le 2 juillet en 2018. Le « tour » croise les vux de l'étudiant, son indice social et le potentiel disponible du parc logements des CROUS. Les étudiants reçoivent, à la fin du tour, une notification d'admission en résidence universitaire et disposent de sept jours pour confirmer cette admission. Avant cette notification, la centrale logement permet à tout moment à l'étudiant de modifier ses vux et notamment de les adapter aux résultats de la procédure Parcoursup, ce qui favorise une meilleure adéquation entre la demande et l'offre. Il convient de souligner que le CROUS peut proposer, au moment du « tour », un vu de substitution à l'étudiant sur une résidence qu'il n'aurait pas choisie mais qui correspond globalement à ses critères de choix ; à la fin de cette période, s'enclenche la période dite "complémentaire" durant laquelle l'étudiant dont la demande n'a pas été satisfaite peut saisir une nouvelle demande qui fait l'objet d'un traitement direct par le CROUS, toujours en référence aux critères sociaux. Cette phase se déroule jusqu'à fin septembre. Enfin, se met en place une gestion au fil de l'eau qui permet tout au long de l'année de proposer des logements libérés aux étudiants en mobilité qui peuvent candidater et recevoir une réponse quasi-immédiate. Deux profils d'étudiants peuvent prétendre à cette phase. Pour les étudiants qui ont déjà déposé un dossier social étudiant valide, le traitement est automatique et l'étudiant obtient tout de suite un logement. Pour les étudiants sans dossier social ou stagiaires, le CROUS analyse la demande et s'engage à répondre rapidement à l'étudiant après analyse des pièces justificatives. Cette plateforme constitue ainsi une réelle avancée pour une gestion plus rapide des demandes d'hébergement en courts et moyens séjours. Déployée par le CNOUS en 2018, cette centrale logement fait actuellement l'objet d'une première évaluation en vue de mettre en place des mesures d'amélioration pour la campagne 2019-2020 d'attribution de logements en CROUS. Ces mesures visent à rendre le dispositif d'admission encore plus réactif, mieux adapté aux résultats de Parcoursup à travers un calendrier mieux coordonné, de rendre ce portail plus ergonomique et également accessible aux étudiants non francophones et d'améliorer la présentation des logements sur le site.
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