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Transparence de l'accès aux établissements de santé

15e législature

Question écrite n° 08464 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 227

M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transparence de l'accès aux établissements de santé, suite au rapport de la Cour des comptes, publié en décembre 2018, sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans l'offre de soins pour les exercices 2011 à 2017.

Alors que les mouvements sociaux qu'a connus la France ces derniers mois revendiquaient un meilleur service public de proximité, la Cour des comptes préconise de « créer un observatoire de l'accès aux soins qui rendrait publics chaque année les délais d'accès aux soins dans les établissements de santé afin de les objectiver et de réduire les inégalités d'accès ».

Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle envisage de prendre afin, dans un premier temps, d'avoir une analyse objective de la situation et, dans un second temps, d'envisager les solutions à prendre pour rétablir l'égalité constitutionnelle d'accès au service public de santé.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.