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Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon

15e législature

Question écrite n° 08528 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 386

M. Roger Karoutchi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, suite à son intervention dans l'émission « Capital » sur la chaine de télévision « M6 », le dimanche 13 janvier 2019.

Elle a annoncé que des sociétés, comme par exemple Amazon, entreprise de commerce électronique, ne pourront plus jeter des produits, qui sont encore consommables, ou les rendre impropres à la consommation alors qu'ils sont utilisables.

Elle a ajouté qu'il incombera à ces sociétés de trouver des solutions, pour respecter cette législation, qu'elle souhaite faire adopter par le Parlement avant l'été 2019.

Soulignant que l'urgence environnementale commande une réduction rapide des niveaux de production, il lui demande si son ministère a tout de même réfléchi aux solutions que devront trouver ces sociétés.

Il attire enfin son attention sur le fait que ces dernières pourraient délocaliser leurs entrepôts, vers des pays limitrophes à la France, afin de bénéficier d'une législation plus souple. C'est pourquoi il lui demande finalement si elle a prévu de se rapprocher de la Commission européenne pour une réglementation plus large.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.