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Retraites de la gendarmerie

15e législature

Question écrite n° 08734 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 656

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des retraités de la gendarmerie face au projet de réforme du système universel des retraites. La recherche de l'alignement « privé, public, fonctionnaires civils-militaires » fait peser une menace sur la résilience de la gendarmerie et des militaires en cas d'introduction inédite d'une nouvelle condition réductrice ne préservant que le régime juridique de la bonification de campagne applicable aux pensions des militaires en opération extérieure et excluant les bonifications sur le sol français. Il souligne qu'un militaire de la gendarmerie projeté d'office en zone de guerre, de crise et de paix en France ou à l'étranger reste toujours distinct d'un fonctionnaire civil affecté sur sa demande dans les mêmes zones. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les gendarmes retraités pourraient continuer de bénéficier du régime particulier de bonification de campagnes des militaires.



La question a été retirée pour cause de décès.