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Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

15e législature

Question écrite n° 09332 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1205

Rappelle la question 08048

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°08048 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°08048