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Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

15e législature

Question écrite n° 09428 de M. Joël Labbé (Morbihan - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1383

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu'ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc.
Depuis que la Chine, il y a un an, a considérablement durci ses conditions d'exportation de déchets plastiques sur son territoire, certains secteurs se retrouvent sans filières de valorisation viable, sans que la France ne se saisisse de cette opportunité. Les entreprises se retrouvent parfois dans l'obligation de mettre du déchet de type film plastique en déchet industriel banal (DIB) (incinération, enfouissement), facturé 150 € la tonne, alors même que ce type de déchet était racheté en 2016 200 € la tonne.
Concernant les chenilles en caoutchouc des pelles et mini-pelles, qui ne sont pas assimilables à des pneumatiques, les entreprises du BTP sont responsables de leur traitement une fois usagées. Là encore, mise à part l'enfouissement, aucune filière de valorisation n'est disponible sur le territoire français. Des solutions, certes complexes, ont pourtant fait leurs preuves au Royaume-Uni. La mise en place d'une écotaxe à l'achat ou lors de l'importation de ce type de produit permettrait de développer, de façon équitable et durable, une filière en France comme c'est le cas pour les pneumatiques ou encore les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour combler le retard pris par la France en matière de recyclage, et pour pallier cette absence de filières de valorisation des déchets du BTP sur le territoire français.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.