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Dispositifs relatifs au sport en entreprises

15e législature

Question écrite n° 09731 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1642

Rappelle la question 07643

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°07643 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Dispositifs relatifs au sport en entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère du travail.