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Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

15e législature

Question écrite n° 09877 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1765

Rappelle la question 08489

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08489 posée le 17/01/2019 sous le titre : " Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.