Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 11/04/2019

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie.
Le 10 octobre 2018, le Gouvernement annonçait l'investissement bienvenu, d'ici à 2022, de 13,4 milliards d'euros aux transports, et confirmait qu'une part de cette enveloppe serait consacrée à la création d'une ligne ferroviaire Paris-Rouen-Le Havre. En Normandie, 1,2 milliard d'euros de financement d'État sont ainsi prévus pour les lignes Paris-Évreux-Caen-Cherbourg (Trouville-Deauville), Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Granville, ainsi que Caen-le Mans-Tours. Ces derniers mois, la région Normandie a en parallèle mis en avant un grand plan pour le rail normand, avec l'annonce de nouveaux matériels et de travaux d'infrastructures pour les cinq lignes dont elle a choisi d'assurer elle-même la gestion à partir du 1er janvier 2020. La ligne Paris-Rouen-Dieppe ne fait toutefois pas partie des axes prioritaires de ce plan. Empruntée chaque année par plus d'un million de personnes, il s'agit pourtant de l'une des principales dessertes ferroviaires de la Normandie. Avec une population trois fois supérieure à celles de Deauville et Trouville réunies, Dieppe occupe en outre la place de troisième ville de Seine-Maritime. Jusqu'en 2014, la liaison entre Dieppe et Paris était d'ailleurs directe, sans rupture de charge via Rouen, ce qu'appréciaient grandement ses très nombreux usagers. Cette ligne directe constituait un élément d'attractivité touristique important, et un critère de développement des projets à Dieppe. La question de ces dessertes représente aujourd'hui un enjeu de mobilité essentiel pour les habitants du territoire, en plus de correspondre à une préoccupation environnementale très actuelle. Devenue une priorité, la lutte contre le réchauffement climatique devrait, selon toute cohérence, figurer au cœur de toutes les politiques publiques d'aménagement. Elle impose de développer une offre ferroviaire de qualité comme alternative au transport routier particulièrement là où le train est déjà un mode de transport massif. Considérant que l'aménagement ferroviaire se doit de respecter, en Normandie comme dans le reste de la France, des règles d'équilibre et d'équité entre ses différents territoires, et d'assurer autant que possible à tous ses centres urbains un service public ferroviaire de qualité, il souhaite savoir ce que prévoit le Gouvernement pour que le nord de la Normandie ne soit pas tenu à l'écart de l'aménagement ferroviaire de la région, et que la ligne Paris-Rouen-Dieppe soit une priorité de son schéma de desserte. Suite aux nombreuses décisions de fermetures de petites gares pourtant indispensables à la vitalité des territoires, il souhaiterait également savoir quelles mesures l'État envisage de prendre pour faire en sorte que les gares ne deviennent pas, dans un contexte de concentration et de réduction des services publics et compte tenu des exigences de rentabilité qui sont imposées, des variables d'ajustement d'une gestion prioritairement comptable.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports


Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020

En vue du transfert à la région Normandie à compter du 1er janvier 2020 des quatre lignes de trains d'équilibre du territoire entre la Normandie et Paris, SNCF Voyageurs a travaillé avec les services de la région sur la définition d'une nouvelle offre régionale de transports visant à l'amélioration de l'attractivité globale des lignes TER et au développement de leur fréquentation. Afin d'optimiser l'offre, une étude complète des mobilités en Normandie a préalablement été menée pour analyser les déplacements, tous modes confondus. Les services de transport ferroviaire de voyageurs entre la Normandie et Paris sont désormais tous organisés par la région Normandie. En tant qu'autorité organisatrice, la région est donc la seule compétente pour définir l'offre ferroviaire TER en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers. L'État, au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. S'agissant en particulier de la desserte de Dieppe, les horaires du service annuel 2020 proposent, en semaine, 10 allers retours entre Dieppe et Rouen en « TER CHRONO » (trains semi-directs avec trois arrêts intermédiaires à Auffay, Clères et Montville) et 6 allers-retours en « TER PROXI » (trains omnibus). Les trains semi-directs sont en correspondance en gare de Rouen avec les trains directs à destination et en provenance de Paris et un soin particulier a été apporté au temps de correspondance en gare de Rouen qui est de 10 minutes environ. Ainsi, en semaine, les clients bénéficient d'une offre de transport entre Dieppe et la capitale toutes les heures en période de pointe et toutes les deux heures pour le reste de la journée. En fin de semaine, l'offre proposée dans le cadre du service annuel 2020 est plus importante qu'en 2019, avec davantage de correspondances à Rouen pour Paris. De plus, une liaison directe sans changement de train à Rouen est proposée au départ de Paris les samedis matin et au départ de Dieppe les dimanches soir. Concernant la fermeture de haltes TER dans le département de la Seine Maritime, celles de Bolbec-Nointot sur la ligne Rouen-Le Havre et de Saint-Martin-du-Vivier sur la ligne Rouen-Amiens ne sont plus desservies depuis fin août 2019. Ces évolutions s'expliquent par la faible fréquentation de ces haltes et la volonté de proposer au plus grand nombre de voyageurs des temps de parcours plus attractifs. Ces projets ont fait l'objet d'échanges avec les communes concernées pour construire avec la région des solutions de transport alternatives les plus adaptées aux besoins de mobilité des usagers. Dans le cas de Saint-Martin du Vivier, du lundi au samedi, sur réservation, les usagers peuvent utiliser le service routier « filo'r », organisé par la métropole Rouen Normandie. Concernant la halte de Bolbec-Nointot, les voyageurs ont été informés de la possibilité d'utiliser une ligne routière régionale qui permet d'assurer une correspondance avec la ligne ferroviaire Bréauté-Le Havre. (Certaines grilles horaires peuvent être adaptées dans le cadre de la crise sanitaire. Néanmoins, il s'agit le cas échéant d'aménagements exceptionnels et temporaires)

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