Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/04/2019
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des radios de catégorie A.
Au nombre de 729 selon le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ce sont des radios associatives dont le modèle a été fondé par la loi n° 81-994 du 9 novembre 1981.
Or, son cadre législatif ne semble plus adapté pour faire face aux profondes mutations auxquelles elles sont confrontées. La crise du bénévolat, la suppression des emplois aidés, des ressources financières amoindries, un cahier des charges contraignant ne leur permettent pas d'apporter une réponse satisfaisante et suffisante à l'évolution technologique numérique et à une bande FM saturée.
Or, les radios associatives participent à la création de liens sociaux dans les territoires ruraux et de montagne. Proches des habitants et des élus, elles sont en quête d'un nouvel modèle pour survivre, comme cela a déjà été évoqué dans la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'ouvrir rapidement un dialogue avec ces radios de catégorie A et de faire évoluer leur modèle vers un statut coopératif éventuellement.
Le troubadour des temps modernes se meurt et impose une réponse nationale protectrice et revalorisante.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/06/2020
L'attachement que porte le ministère de la culture aux radios associatives, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle, est constant depuis la libéralisation de la communication audiovisuelle il y a près de quarante ans. Chaque année, environ 700 d'entre elles bénéficient des aides du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représentent en moyenne 40 % de leurs ressources. Réformé en 2015 pour renforcer la sélectivité des aides versées au bénéfice des radios les plus actives dans la communication sociale de proximité, le FSER a vu ses moyens accrus en 2017, afin de faire face à l'augmentation du nombre de radios associatives autorisées à émettre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et éligibles aux aides. Consolidé à hauteur de 30,7 M en 2018, le budget annuel du FSER a été maintenu en 2019 et en 2020. Ce soutien historiquement élevé marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs du monde associatif. La réforme du FSER, conjuguée au renforcement de la dotation du fonds et à une révision du barème de la subvention d'exploitation, a permis en 2018 de stabiliser le montant moyen de subvention versé, voire de l'augmenter, s'agissant des radios les plus vertueuses. L'aide du FSER, prévue aux articles 29 et 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est réservée aux services de radio édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité. Si à ce jour, aucune évolution du modèle associatif n'est envisagée, la croissance continue du nombre des radios associatives et la pleine participation de ces dernières au déploiement du DAB+ sur le territoire français pourraient requérir une adaptation du dispositif réglementaire du FSER, notamment afin d'accompagner la diffusion numérique de l'ensemble des radios associatives autorisées par le CSA. Dans ce contexte, le ministère de la culture engagera en 2020 une réflexion, en concertation avec les représentants de radios associatives, sur les moyens d'adapter le dispositif de soutien pour qu'il accompagne au mieux les radios associatives à faire face à leurs nouveaux enjeux.
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