Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 25/04/2019

Rappel de la question n°08001, publiée le 06/12/2018

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08001 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2224

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque