Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
15e législature
Question écrite n° 10189 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2224
Rappelle la question 08001
Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08001 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de la transition écologique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.