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Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

15e législature

Question écrite n° 10189 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2224

Rappelle la question 08001

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08001 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.