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Gestion des opérations funéraires

15e législature

Question écrite n° 10273 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2326

Rappelle la question 09207

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09207 posée le 28/02/2019 sous le titre : " Gestion des opérations funéraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.