Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 09/05/2019
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
L'orpaillage illégal fait des ravages en Guyane, tant au niveau des conditions de travail de personnes en situation irrégulière, qu'au niveau de la criminalité et la violence, mais également en termes d'impact environnemental.
Sur le terrain, les forces de l'ordre effectuent un travail remarquable, notamment avec l'opération harpie. Cependant, les conditions sur place rendent la situation extrêmement complexe.
En effet, il suffit de traverser en pirogue le fleuve Maroni pour trouver au Suriname tout le matériel nécessaire à l'orpaillage illégal, qu'il n'y a ensuite qu'à réacheminer en Guyane, ce que font une centaine de pirogues quotidiennement.
En termes de proportions, la production annuelle déclarée est de une à deux tonnes, contre dix à douze tonnes estimées pour les exfiltrations annuelles d'or, à savoir issues de l'orpaillage illégal.
Seule une action diplomatique internationale, menée avec le Suriname et le Brésil notamment, pourrait permettre de mettre fin à l'approvisionnement des « garimpeiros », ces orpailleurs illégaux, afin d'éviter les approvisionnements à la frontière, et couper les circuits financiers.
Il souhaite donc savoir s'il projette une telle action et ce qu'il compte mettre en place afin de lutter contre l'orpaillage illégal.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/06/2019
Les conséquences de l'orpaillage illégal en Guyane sont dévastatrices sur les plans environnemental, sécuritaire, et socio-économique. Elles appellent donc une réponse forte et adaptée de l'État. La lutte engagée par les forces de l'ordre sur le terrain pour lutter contre ce fléau est remarquable. Les importants moyens mobilisés dans le cadre de l'opération Harpie ont abouti à des résultats probants en 2018 (dont 26 millions d'euros d'avoirs criminels, 120kg de mercure et 5kg d'or saisis, destructions de 765 sites illégaux). L'action des forces de sécurité a considérablement entravé les activités criminelles et contraint les orpailleurs illégaux à être plus mobiles et à se doter de matériel plus léger et donc de moindre capacité. Le renforcement de la coopération opérationnelle avec les voisins frontaliers de la Guyane fait partie des priorités de la France. Le contrôle des frontières représente un véritable défi sur le plateau des Guyanes et exige de fait une étroite coordination transfrontalière. Les succès opérationnels qui ont été enregistrés résultent directement du renforcement de la coopération transfrontière avec les forces de sécurité brésiliennes et surinamiennes. Toutefois, cet enjeu exige un renforcement de cette coopération. La France intensifie ses échanges avec le Surimane par la création d'un cadre juridique adapté et le développement des pratiques communes. La France a ainsi obtenu en octobre 2017 la ratification par le Suriname de l'accord de coopération policière de 2006, qui doit permettre de faciliter les patrouilles conjointes dont les premières ont été mises en uvre ces derniers mois. Toutefois, afin de pérenniser cette coopération, la délimitation précise de la frontière sur le fleuve Maroni est essentielle. C'est pourquoi la France est engagée depuis janvier 2019 dans des négociations avec le Suriname pour clarifier le tracé de la frontière sur les portions où subsistent des incertitudes. Cette coopération croissante avec les autorités surinamiennes est également rendue possible par le renforcement des capacités administratives. Afin de consolider la coopération en matière de sécurité et de justice avec le Suriname et le Brésil, un officier de gendarmerie, basé à Cayenne, a été placé à la fois auprès du Préfet de Guyane et de l'ambassadeur de France à Paramaribo depuis le mois de septembre 2018. Des réunions mensuelles ont désormais lieu entre les forces de sécurité françaises et surinamiennes, à Saint Laurent du Maroni et à Albina notamment, afin d'assurer le suivi et de renforcer la coopération opérationnelle en matière de lutte contre la délinquance et les trafics illicites dont l'orpaillage illégal. Du côté brésilien, les Forces armées de Guyane ont par ailleurs développé une coopération opérationnelle avec l'armée brésilienne. Celle-ci est notamment assurée par le biais de la mission Koumarou permettant la mise en uvre d'actions coordonnées entre les forces de sécurité brésiliennes et françaises de part et d'autre de la frontière. Ce renforcement de la coopération sécuritaire est complété par un accompagnement diplomatique accru. Une conseillère diplomatique auprès du Préfet de la région Guyane a été nommée en septembre 2018 dans le cadre de la définition d'une nouvelle stratégie de lutte contre l'orpaillage illégal à la demande du Président de la République. Il s'agit en particulier de favoriser la mise en uvre des accords en vigueur et d'assurer le lien avec les missions diplomatiques et consulaires françaises dans les pays frontaliers, des éléments essentiels pour lutter efficacement contre l'orpaillage illégal. La lutte contre l'orpaillage illégal passe également par la mise en uvre de mesures incitatives et de substitution aux activités illégales. La France s'emploie à construire un cadre d'action commun avec le Brésil et le Suriname. L'accord de coopération signé avec le Brésil en 2008 et entré en vigueur le 16 février 2015 prévoit notamment une valorisation accrue et mieux encadrée des filières aurifères légales, et la définition par la France et le Brésil de méthodes, de standards et de cursus de formation communs. Le développement de mines d'or légales en forêt a également vocation à réduire les activités aurifères dans les rivières. Ces sujets seront abordés lors de la prochaine réunion de la Commission mixte frontalière qui se tiendra cet été après deux ans d'interruption. Au Suriname, les efforts de sensibilisation sur la question de l'orpaillage illégal et les conséquences de l'utilisation du mercure commencent à porter leurs fruits : le Parlement surinamien a ratifié l'Accord de Minamata sur le mercure le 8 mars 2018. Pour accompagner cette dynamique, l'Ambassade de France à Paramaribo a organisé en mai 2018 une visite d'une mine d'or en Guyane avec une délégation surinamienne pour présenter les bienfaits des méthodes d'orpaillage propre et promouvoir l'exploitation aurifère sans mercure. C'est donc par le renforcement des capacités de coopération et la conduite d'un dialogue franc et exigeant avec ses voisins et partenaires que la France obtiendra des résultats probants en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, aux côtés des autres services de l'État, s'y emploie pleinement.
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