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Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

15e législature

Question écrite n° 10474 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2581

Rappelle la question 08676

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°08676 posée le 31/01/2019 sous le titre : " Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.