Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 23/05/2019

Rappel de la question n°09566, publiée le 21/03/2019

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question n°09566 posée le 21/03/2019 sous le titre : " Conditions de participation des sportifs amateurs aux compétitions sportives en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2691

Réponse du Ministère des sports publiée le 25/07/2019

Les dispositions actuelles du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique sportive font apparaître des difficultés d'application. C'est la raison pour laquelle les ministres chargés de la santé et des sports ont chargé, conjointement, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports, d'effectuer une mission d'évaluation de ce dispositif. Des évolutions rapides pourront ainsi être apportées à ce dispositif dans le sens de la simplification appelée de vos vœux, tout en s'assurant de la sécurité des pratiquants.

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 4028