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Labellisation des formations en apprentissage et par alternance de la filière maritime

15e législature

Question écrite n° 10658 de M. Ladislas Poniatowski (Eure - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2828

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des besoins en matière de formation en apprentissage et par alternance de la filière maritime.
En effet, cette filière connaît, dans notre pays, depuis quelques années, de nombreuses perspectives de développement. Le leader européen dans le domaine des navires militaires prévoit d'ailleurs le recrutement de 10 à 12 000 personnes, pour la majeure partie dans l'hexagone, dans les dix ans à venir. À ces recrutements s'ajoutent également les contrats en alternance, ou en apprentissage qui sont de véritables passerelles vers l'emploi en combinant la théorie et la pratique en entreprise.
La direction des ressources humaines de ce leader européen s'est récemment dotée de responsables « mobilité et attractivité » afin d'identifier les formations existantes en France qui préparent aux métiers de ses futurs recrutements.
L'éducation nationale a une part importante à jouer dans le développement des compétences permettant de répondre aux besoins spécifiques de la filière navale par l'intermédiaire de cursus et de formations labellisées.
Il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de proposer des formations permettant de répondre aux besoins spécifiques de la filière et pour inciter les jeunes à se diriger vers ces professions, et si le Gouvernement a prévu d'assurer une coordination totale entre le ministère de l'éducation nationale, compétent en matière de formation et le ministère de la défense, compétent en matière de technologie des navires militaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4115

L'éducation nationale répond aux besoins de la marine nationale et de l'économie maritime par une offre de formation et de certification qui connaît une actualité particulièrement dynamique, en partenariat constant avec l'administration des affaires maritimes, sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), compte tenu de ses compétences exclusives en matière de formation maritime (articles R. 342-1 et R. 342-2 du code de l'éducation). Les métiers à bord des navires civils sont accessibles avec des diplômes des affaires maritimes : certificat d'aptitude professionnelle (CAP) matelot, baccalauréat professionnel électromécanicien marine, brevet de technicien supérieur (BTS) pêche et gestion de l'environnement marin, etc. Ces diplômes, qui sont en cours de rénovation, sont essentiellement préparés dans les lycées maritimes répartis sur le littoral français, sous tutelle du MTES. Toutefois, à l'occasion de la décision du comité interministériel de la mer de faire du développement de la formation maritime outre-mer un levier de développement de l'économie maritime, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a encouragé ses services déconcentrés, en particulier dans les Outre-mer, à ouvrir des formations maritimes dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui sont sous tutelle de l'éducation nationale, en lien avec les services des affaires maritimes. Un vade-mecum élaboré conjointement par les deux ministères a ainsi été diffusé par la direction générale de l'enseignement scolaire aux recteurs d'académie le 11 janvier 2019. Il rappelle le cadre règlementaire spécifique concernant les formations maritimes et il rappelle que ces formations, lorsqu'elles sont dispensées dans les EPLE, sont financées sur les crédits de l'éducation nationale (programme budgétaire 141). S'agissant de l'Outre-mer, qui est dépourvu de lycées maritimes sous tutelle des affaires maritimes, les recteurs concernés travaillent à la constitution de lycées de la mer, qui permettront de développer les formations aux métiers de la mer. Outre les diplômes des affaires maritimes visant les métiers à bord des navires civils, l'éducation nationale délivre plusieurs diplômes spécifiquement tournés vers la fabrication et l'entretien de différents types de navires, à terre : CAP réparation-entretien des embarcations de plaisance, baccalauréat professionnel maintenance nautique, mention complémentaire mécatronique navale, BTS conception et industrialisation en construction navale (première session en 2019), CAP charpentier de marine, brevet professionnel (BP) charpentier de marine. Enfin, l'éducation nationale répond actuellement à la demande de la marine nationale, en étroit partenariat avec la direction des affaires maritimes du MTES, pour élaborer de nouveaux diplômes professionnels : la mention complémentaire « ppérateur polyvalent en opérations subaquatiques », qui vise notamment la formation de plongeurs pour un recrutement dans la marine nationale, et le BTS « mécatronique navale », qui vise à former des marins et des employés de maintenance sur les gros navires équipés de systèmes technologiques complexes. L'opportunité d'élaborer ces nouveaux diplômes a été approuvée par la commission professionnelle consultative « métallurgie » instituée auprès du ministère de l'éducation nationale le 14 mars 2019.