Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UC) publiée le 21/06/2019
Question posée en séance publique le 20/06/2019
M. Jean-Marie Bockel. En mai, puis le 13 juin dernier, des attaques ont eu lieu dans le détroit d'Ormuz, en mer d'Oman, symbolisant la montée des périls dans la région du Golfe depuis plusieurs mois. Nous avons tous à l'esprit les images de navires en flammes diffusées sur nos écrans.
Sur fond de remise en cause du traité sur le nucléaire, les tensions s'exacerbent entre Washington et Téhéran, mais aussi entre leurs alliés respectifs. Déjà, on parle de risque de guerre. Les hostilités peuvent se déclencher à la moindre étincelle, presque par accident.trait
L'attitude de la France est scrutée, du fait de sa capacité à parler avec tous les acteurs de la région et de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Quelles nouvelles initiatives peut-elle prendre pour éviter le déclenchement d'un conflit dont les conséquences seraient tragiques ?
J'ajoute que notre implication dans les enjeux du Golfe ne saurait se limiter à notre seul engagement diplomatique. Ainsi, la France a conclu, avec raison, des accords stratégiques avec plusieurs pays de la région, dont l'Arabie saoudite. De facto, ces accords, notamment ceux qui portent sur les ventes d'armes, nous inscrivent dans le conflit au Yémen : une « sale guerre », comme le dit M. Le Drian.
Nécessaires à la survie de notre industrie de défense, nos ventes d'armes respectent, selon vos dires, le traité sur le commerce des armes, notamment ses articles 6 et 7. J'ai à l'esprit la vigilance de plusieurs ministres sur les livraisons d'armes. Elles n'en font pas moins débat.
À l'heure où se tient le salon du Bourget, qui fait notre fierté, y compris en matière d'armement, quelle est notre action en faveur du cessez-le-feu et de la sortie de ce conflit effroyable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 21/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 20/06/2019
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Bockel, en ce qui concerne le premier volet de votre question, préserver l'accord sur le nucléaire conclu avec l'Iran en 2015 est dans l'intérêt de la sécurité de la France, de l'Europe et du monde. Cette conviction a guidé notre action tout au long de ces derniers mois, en dépit du retrait américain, intervenu voilà plus d'un an.
Nous avons récemment assisté à une montée des tensions et des provocations dans les eaux du golfe Persique et au-delà. Les derniers incidents impliquant des pétroliers en mer d'Oman contribuent à alimenter des tensions déjà fortes ; toute la lumière doit être faite sur ces événements. Il importe d'éviter une escalade non maîtrisée et de privilégier le dialogue pour réduire les tensions.
La priorité est que l'Iran reste partie à l'accord sur le nucléaire ; c'est d'ailleurs ce que le Président de la République a rappelé au président des États-Unis lors des célébrations du 75e anniversaire du Débarquement. Tous les efforts du Gouvernement vont dans ce sens.
Dans cette perspective, l'Iran doit respecter ses obligations et l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique, continuer de le vérifier. L'Iran doit pouvoir bénéficier de l'accord de Vienne, comme celui-ci le prévoit. Toutes les parties doivent rechercher la voie d'une désescalade par des gestes discrets et modestes ; le Gouvernement travaille en ce sens.
Pour ce qui concerne le second volet de votre question, le peuple yéménite subit effectivement une terrible crise humanitaire dans ce conflit qui n'a que trop duré. Les pourparlers qui se sont tenus en décembre en Suède, sous l'égide des Nations unies, ont permis, pour la première fois depuis des années, d'ouvrir une perspective de paix. Leurs résultats ont été endossés par le Conseil de sécurité. Une mission d'observation des Nations unies a été déployée sur le terrain dans la ville côtière d'Hodeïda. Les parties observent dans cette ville et alentour une trêve, qui est relativement bien respectée. La médiation des États-Unis au travers de l'action de l'envoyé spécial du secrétaire général, Martin Griffiths, cherche à obtenir un accord global rassemblant toutes les parties yéménites.
La France s'emploie à faire aboutir ces efforts de paix, auprès tant du gouvernement yéménite que des Houthis des pays arabes comme de l'Iran. Dans cette crise, nous parlons à tous les acteurs sans exclusive et sans naïveté ; compte tenu de nos responsabilités internationales, nous y sommes particulièrement vigilants. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour la réplique.
M. Jean-Marie Bockel. On ne peut bien sûr qu'acquiescer à vos propos, monsieur le ministre, mais nous avons le sentiment, que ce soit au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ou ici au Sénat, où mon collègue Jean-Noël Guérini et moi-même avons reçu hier, avec le président Larcher, l'ambassadeur d'Arabie saoudite à Paris, que la situation est extrêmement dangereuse. Il faut en effet agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)
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