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Pilotage local de l'accessibilité aux services publics

15e législature

Question écrite n° 11010 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3151

Rappelle la question 09763

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09763 posée le 04/04/2019 sous le titre : " Pilotage local de l'accessibilité aux services publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.