Allez au contenu, Allez à la navigation

Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution

15e législature

Question écrite n° 11012 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3180

Rappelle la question 09950

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09950 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.