Allez au contenu, Allez à la navigation

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

15e législature

Question écrite n° 11035 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3164

Rappelle la question 09683

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09683 posée le 28/03/2019 sous le titre : " Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.