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Listes d'émargement lors des élections

15e législature

Question écrite n° 11039 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3164

Rappelle la question 09990

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09990 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Listes d'émargement lors des élections ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.