Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 27/06/2019

Rappel de la question n°09996, publiée le 11/04/2019

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n° 09996 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3309

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque